Où nous travaillons
Canada
Règlement sur les combustibles propres (RCP)
Le Règlement sur les combustibles propres s'applique dans toutes les provinces et territoires. La substitution de carburant par l'électricité — la catégorie de conformité 3 — représente l'une des possibilités de crédits les plus rentables en Amérique du Nord, dans un marché structurellement déficitaire. FuSE mène ses activités au Canada depuis son bureau de Vancouver.
Organisme
ECCC
Cible
Réduction de 14 gCO₂e/MJ d'ici 2030
Déclaration
Annuelle
Unité de crédit
1 crédit = 1 tonne de CO₂e
En un coup d'œil
2022
Pleinement en vigueur depuis juillet
+1,5 g/MJ
Resserrement annuel de l'IC
~150–370 $ CA
Fourchette récente du crédit par tonne
30 avr.
Échéance annuelle de conformité
Les prix des crédits sont des données de marché volatiles — consulter les prix actuels.
Comment fonctionne le programme
Règlement sur les combustibles propres (RCP) : comment ça fonctionne
Une exigence de réduction de l'IC croissante
La réduction d'IC exigée augmente de 1,5 gCO₂e/MJ chaque année, passant de 3,5 en 2023 à 14 en 2030, ce qui crée un écart de conformité prévisible et grandissant.
Trois catégories de conformité
La CC1 réduit l'IC des combustibles fossiles, la CC2 fournit des combustibles à faible IC et la CC3 couvre la substitution par l'électricité ou l'hydrogène. La recharge de VE relève de la CC3.
Créateurs enregistrés
Les exploitants de bornes, les hôtes de sites et les parcs s'inscrivent comme créateurs de crédits; les crédits sont délivrés après la vérification annuelle obligatoire des données, qui peut comprendre des visites de sites.
Un marché accumulable et structurellement déficitaire
Les crédits n'expirent jamais et peuvent être accumulés ou échangés, et la demande dépasse constamment l'offre, ce qui soutient des prix élevés.
Actifs admissibles
Catégories d'électrification admissibles
Chaque catégorie ci-dessous est admissible aux crédits dans le cadre du programme du Canada. FuSE prend en charge l'inscription, la production de rapports, la vérification et la monétisation pour chacune.
Hôtes de sites de recharge
Adhérez au programme et générez des crédits CC3 à partir de l'électricité distribuée aux véhicules à vos sites.
Exploitants de réseaux de recharge (résidentiel et public)
Les exploitants de réseaux et les plateformes de gestion de la recharge peuvent inscrire l'électricité distribuée dans leurs portefeuilles de recharge résidentiels et publics, à partir des données tirées du système de gestion.
Parcs de VE commerciaux et lourds
Les parcs électriques routiers génèrent une des valeurs par actif les plus élevées du programme.
Chariots élévateurs et manutention hors route
Les chariots élévateurs électriques à batterie et l'équipement de manutention de marchandises sont admissibles comme substitution de carburant.
Camions de triage et tracteurs de terminal électriques
Équipement de manutention hors route dans les sites de distribution et intermodaux.
Transports en commun et parcs publics
Parcs de transport en commun et d'organismes publics électriques à batterie.
Électrification du rail lourd
Rail lourd seulement. Nouvellement reconnue comme activité génératrice de crédits à compter de 2025.
Électrification maritime
Alimentation à quai et navires électrifiés.
Ravitaillement en hydrogène
Hydrogène distribué aux véhicules à pile à combustible.
Statut réglementaire
Quoi de neuf au Canada
Électrification du rail lourd admissible (2025)
ECCC a reconnu l'électrification du rail lourd comme activité génératrice de crédits à compter de 2025, élargissant les possibilités de la CC3. La reconnaissance vise uniquement le rail lourd.
Un marché structurellement déficitaire
Les prix des crédits du RCP ont grimpé à mesure que la demande d'options de conformité dépassait l'offre, atteignant environ 217 $ CA la tonne au milieu de 2025, les prix au comptant approchant 370 $ CA plus tard dans l'année.
Modifications ciblées à l'étude
ECCC mène des consultations sur d'autres changements; FuSE suit le processus réglementaire afin que votre stratégie de conformité reste à jour.
Nos services au Canada
Comment FuSE vous aide ici
Gestion de programme RCP
Inscription comme créateur de crédits auprès d'ECCC, déclaration annuelle, vérification obligatoire des données et vente de crédits.
En savoir plus
Génération de crédits CC3
Nous repérons chaque actif électrifié admissible, recueillons les données énergétiques et les convertissons en crédits de catégorie de conformité 3.
Données de parc et comptage
Suivi des actifs et mesure de l'énergie par site, y compris l'accès à des partenaires en sous-comptage qui peuvent réaliser l'installation lorsque requis.
Conformité au réinvestissement des revenus
Les revenus de la CC3 générés à titre d'exploitant de réseau de recharge doivent être réinvestis et documentés. Nous préparons le plan de réinvestissement en vue de l'approbation du vérificateur, suivons les obligations en fonction des échéances et soumettons les pièces justificatives.
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